Afin de matérialiser l’exercice coordonné entre professionnels de santé, ces derniers peuvent se structurer sous différentes formes en fonction de plusieurs paramètres tels que la patientèle prise en charge, le nombre et la typologie des professionnels impliqués, ainsi que les relations territoriales existantes.
Toutes ces formes d’exercice coordonné résultent de la co-construction d’un projet de santé validé par l’ARS.
ESP : Equipes de Soins Primaires
Les Equipes de Soins Primaires sont définies à l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique : « Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »
Une ESP fédère plusieurs professionnels de santé assurant des soins de premier recours, dont au moins un médecin généraliste, qui souhaitent améliorer les parcours de santé de leurs patients.
Le territoire couvert par le projet de l’ESP correspond à celui de la patientèle des professionnels impliqués. Il peut donc être intercommunal, communal voire infra communal pour les territoires urbains.
MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle
La MSP est définie à l’article L6323-3 du code de la Santé Publique comme « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second recours. Ils peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. »
C’est une structure de soins de proximité constituée d’une équipe de professionnels de santé médicaux et paramédicaux libéraux. Elle peut être mono-site, c’est-à-dire que tous les professionnels de santé sont réunis sur un même lieu, ou multisites si les professionnels exercent dans des lieux différents.
La MSP doit comprendre au moins 2 médecins généralistes et un autre professionnel de santé paramédical.
Pour en savoir plus, découvrez l’infographie réalisée par AVECsanté en cliquant ici.
CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Les CPTS ont été créées par la loi de modernisation de la santé en 2016 afin de faire évoluer les pratiques professionnelles sur les territoires, au service du développement de la prise en charge ambulatoire et de l’amélioration du parcours coordonné du patient.
La CPTS est définie à l’article L 1434-12 du code la santé publique ainsi : « La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ».
Elle est constituée de l’ensemble des acteurs de santé qui souhaitent se coordonner sur un territoire d’une population supérieure à 20 000 habitants, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiée(s) :
- Professionnels de santé de ville (qu’ils exercent à titre libéral ou salarié) ;
- Etablissements de santé ;
- Acteurs de la prévention ou promotion de la santé ;
- Etablissements et services médico-sociaux, sociaux…
Les CPTS ont pour rôle, à titre d’exemple, de mettre en place des actions telles que :
- La continuité des soins et les soins non programmés
- Les entrées et sorties d’hospitalisation
- Le maintien à domicile
- La mise en place d’action de prévention…
CDS : Centres de Santé Pluriprofessionnels
Les Centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. A la différence des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, les professionnels qui y exercent sont salariés par l’organisme gestionnaire.
Leurs modes de financements
Le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) a pour objectif de proposer des informations et des services aux étudiants en santé, ainsi qu’aux professionnels de santé déjà en exercice, qu’ils soient déjà installés en Bretagne ou aient un projet d’installation dans la région.
ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnels
L’Accord Conventionnel Interprofessionnel encadre le financement des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles en fonction de critères socles et déterminés selon une grille. C’est un contrat tripartite revu tous les 5 ans.
- L’avenant 1 a été signé le 4 mars 2022.
- L’avenant 2 a été signé le 5 juin 2026
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SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour permettre aux structures d’exercice coordonné pluriprofessionnelles de percevoir collectivement des subventions dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisées en commun par les professionnels de santé y exerçant. L’objectif de cette société n’est pas de réaliser du profit.
