Lexique

L’ACI est l’accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de santé qui sont dans une MSP ou un centre de santé sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de rémunération commune. Une Maison de santé qui souhaite percevoir les rémunérations d’équipes via l’ACI doit disposer d’un projet de santé, être constituée en SISA et signer un contrat avec la CPAM de son territoire et l’ARS.

Afin de promouvoir l’innovation en santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé. Il repose sur des modes de financement inédits, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. L’objectif du dispositif article 51 est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Asalée est une association entre Médecins Généralistes et Infirmières Déléguées à la Santé Publique en équipe de soins primaires au service du patient qui propose une éducation thérapeutique personnalisée d’un patient par une infirmière en équipe avec son médecin.

Selon la définition du rapport OMS-Europe publié en 1996, l’éducation thérapeutique du patient « vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. Elle comprend des activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie. Ceci a pour but de les aider, ainsi que leurs familles, à comprendre leur maladie et leur traitement, à collaborer ensemble et à assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie. »

Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1^er mars 2012, en application de l’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Outil de pilotage confié aux ARS, l’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplesse de gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoins des territoires. Les ARS sont ainsi libres d’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins. Certaines aides financières spécifiques pour les MSP sont issues du FIR.

L’Infirmier de Pratique Avancée (IPA) est formé à la gestion des situations complexes. Il travaille obligatoirement dans une équipe coordonnée par un médecin et en complémentarité avec ce dernier. Il dispose cependant d’une réelle autonomie auprès des patients dont il assure le suivi. Il exerce des compétences plus poussées qu’un infirmier diplômé d’état.

C’est une équipe pluriprofessionnelle libérale aux différentes compétences complémentaires : professions médicales, pharmaciens, biologistes, auxiliaires médicaux, kiné, infirmier, et d’autres paramédicaux. Il collabore autour d’une patientèle commune et d’un projet commun : le projet de santé qui détermine les actions mises en oeuvre par la MSP. Les MSP peuvent être (tous les professionnels travaillent au même endroit) ou multisite (les professionnels travaillent dans des lieux différents). il n’y a pas de nombre maximal pour constitué la MSP mais un nombre minimum : 1 médecin généraliste et deux paramédicaux.

Le protocole est un outil qui aide les professionnels à s’organiser entre eux et à se répartir les différentes étapes dans une prise en charge ou une procédure d’organisation au sein de la MSP.

C’est un texte qui définit les fondations de la MSP. Il détermine les modalités et l’organisation de la vie de la MSP, les projets que la MSP souhaite développer, l’accompagnement de la population du territoire en fonction des besoins de celui-ci.

Les RCP regroupent des professionnels de santé de différentes professions dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l’état de la science du moment. (source : HAS, mai 2014)

C’est un logiciel labellisé qui permet de gérer la totalité des dossiers des patients de manière numérique au sein de la MSP, permettant ainsi d’avoir un suivi à l’échelle de la MSP. Il permet également d’avoir une messagerie sécurisée pour échanger entre professionnels de santé et de développer les protocoles, les RCP, les projets d’action de santé publique. Le tout respect les normes RGPB.

Elle s’adresse aux professionnels libéraux souhaitant s’associer dans le cadre d’une MSP. C’est obligatoire pour recevoir le FIR et les ACI pour fonctionner et donc de disposer d’un budget afin de fonctionner.